J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 août 2006 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Darcos (Xavier)

NOR : MENH0601996D


Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Xavier Darcos au siège de membre titulaire vacant dans la section morale et sociologie, en remplacement de M. Bruno Neveu, décédé.